Conditions Générales (CGV) – MOMcation Club FR
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (CGV) régissent la réservation et la participation aux séjours MOMcation organisés par MOMcation Club FR.
Les séjours incluent, selon le programme choisi :
- Hébergement en villa privée,
- Repas (pension complète : petits-déjeuners, lunchs, dîners),
- Activités sportives et bien-être (yoga, surf, randonnées…),
- Soins et accompagnement personnalisé,
- Garde d’enfants.
Certaines activités ou services peuvent faire l’objet d’options supplémentaires, facturées en supplément.
2. Réservation et paiement
- La réservation est confirmée dès réception de l’acompte, par virement bancaire ou via la plateforme WeTravel.
- Les participants peuvent régler en plusieurs fois selon les options proposées.
- Le montant total du séjour doit être intégralement réglé avant le début du séjour.
- Les conditions spécifiques de paiement (échéances, dates limites) sont précisées lors de la réservation.
- MOMcation Club FR se réserve le droit d’annuler la réservation si les paiements ne sont pas effectués selon les modalités convenues.
Séjours privés :
- Acompte : 25 % du montant total à la réservation.
- Solde : 75 % à régler 60 jours avant le début du séjour.
- Paiement par virement bancaire aux coordonnées communiquées lors de la réservation.
Retard de paiement :
- Tout retard peut entraîner des intérêts légaux et frais raisonnables.
- Le participant ne peut compenser une dette avec des créances envers MOMcation Club FR.
3. Annulation et remboursement
- L’acompte n’est pas remboursable.
- Annulation entre 60 et 30 jours avant le séjour : remboursement de 50 % du solde.
- Annulation moins de 30 jours avant le séjour : aucun remboursement.
- En cas d’annulation par MOMcation Club FR pour cause de force majeure, le participant peut choisir de reporter le séjour ou obtenir le remboursement intégral.
Politique complémentaire :
- Jusqu’à 8 semaines avant le séjour : aucun remboursement.
- Plus de 12 semaines avant le séjour : remboursement de 25 %.
- Plus de 16 semaines avant le séjour : remboursement de 50 %.
4. Modification et rebooking
- Toute modification ou rebooking peut entraîner des frais supplémentaires de 10 % du tarif de la catégorie de chambre choisie.
- MOMcation peut refuser le rebooking si le paiement n’est pas reçu intégralement.
5. Responsabilité et assurance
- Chaque participante doit disposer d’une assurance responsabilité civile et assurance santé ou voyage couvrant Fuerteventura pour elle et ses enfants.
- MOMcation Club FR n’est responsable des accidents, incidents, dommages matériels ou corporels, maladies ou incidents survenus pendant le séjour que pour faute intentionnelle ou négligence grave.
- Les incidents survenus lors du transport vers Fuerteventura ou tout autre transport ne relèvent pas de la responsabilité de MOMcation Club FR.
6. Services non inclus
- MOMcation Club FR n’est pas une agence de voyage.
- Les vols aller-retour et transferts depuis/vers l’aéroport sont à la charge exclusive du participant.
- Tout service ou dépense supplémentaire pendant le séjour est également à la charge du participant.
7. Garde d’enfants
- MOMcation fournit un service de garde, mais les parents/tuteurs restent responsables de leurs enfants.
- Pour les enfants de moins de 18 mois, le service « babysitter dédié » doit être réservé et payé.
- MOMcation n’est pas responsable des blessures aux enfants, que ce soit pendant la garde ou sous la surveillance des parents.
8. Activités et prestataires tiers
- MOMcation coordonne le séjour et l’expérience, mais ne fournit pas de prestations de voyage (vols, transferts, billets…).
- Hébergement, transport local, activités, garde d’enfants, restauration et autres services peuvent être fournis par des prestataires tiers indépendants ou des partenaires locaux.
- MOMcation Club FR ne possède, ne contrôle ni n’opère ces prestataires et n’est pas responsable des actes, omissions, retards, accidents, blessures, pertes ou dommages liés à ces prestataires.
- Tout contrat avec ces prestataires est conclu directement entre le participant et le prestataire concerné.
- La participation aux activités fournies par des prestataires tiers est volontaire et à risque exclusif des participantes.
9. Retards et modifications
- MOMcation n’est pas responsable des retards ou annulations de vols, trains, bus ou autres moyens de transport.
- MOMcation peut modifier l’hébergement ou les activités si nécessaire.
- Changement vers un hébergement moins cher après paiement : aucun remboursement. Les surclassements sont facturés au nouveau tarif.
10. Santé et sécurité
- Les participants doivent respecter les règles de santé et sécurité de MOMcation.
- Toute blessure ou maladie nécessite un avis médical avant le séjour.
11. Biens personnels
- MOMcation n’accepte aucune responsabilité pour la perte ou l’endommagement des effets personnels.
12. Limitation de responsabilité
- Dans la limite permise par la loi, MOMcation ne peut être tenue responsable des dommages, blessures, accidents, maladies ou pertes liés au séjour ou aux prestataires tiers.
- La responsabilité de MOMcation, si elle existe, se limite aux cas de faute intentionnelle ou négligence grave et au montant payé pour le séjour.
13. Réclamations
- Toute réclamation doit être adressée à la direction de MOMcation et ne doit pas être discutée avec des tiers.
14. Force majeure
- MOMcation n’est pas responsable des événements imprévisibles (catastrophes naturelles, guerres, pandémies, annulations de vols…).
- Aucun remboursement n’est prévu dans ces cas, mais un crédit pour un futur séjour peut être proposé.
15. Assurance recommandée
- Une assurance voyage, annulation et santé est fortement recommandée pour tous les participants.
16. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, photos, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de MOMcation Club FR ou de ses partenaires.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
17. Données personnelles et confidentialité
- Conformément au RGPD et à la loi espagnole 3/2018, les données collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement avec consentement.
- Les informations et images des participants sont strictement confidentielles.
18. Loi applicable et juridiction
- Ces CGV sont régies par le droit espagnol.
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Puerto del Rosario, Fuerteventura, Espagne.
19. COVID-19
- Si un participant teste positif avant le voyage, aucun remboursement ne sera accordé.
- Une assurance voyage couvrant ce risque est fortement recommandée.
20. Événements hors Fuerteventura
Pour tous les séjours MOMcation organisés en dehors de Fuerteventura :
- MOMcation Club FR est responsable uniquement des services et activités organisés directement par MOMcation (hébergement réservé via MOMcation, activités, garde d’enfants, soins et accompagnement).
- Les vols aller-retour, transferts et tout transport local sont à la charge exclusive des participantes.
- Certains services peuvent être fournis par des partenaires locaux. MOMcation Club FR ne peut être tenue responsable des actes, omissions, retards, accidents ou dommages liés à ces partenaires.
- Les présentes CGV, ainsi que la responsabilité et les assurances de MOMcation, restent régies par la loi espagnole et le statut d’autonoma.
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Puerto del Rosario, Fuerteventura, Espagne, sauf disposition légale impérative contraire.