Conditions générales


1. Réservation

La réservation devient définitive après :

  • validation de votre demande par MOMcation Club ;
  • réception de l'acompte demandé ;
  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Paiement

Le prix de l'expérience est celui indiqué au moment de la réservation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, via WeTravel ou par tout autre moyen proposé par MOMcation Club.
En cas de paiement échelonné, le non-respect d'une échéance pourra entraîner l'annulation de la réservation après relance restée sans effet.
Les sommes déjà versées resteront acquises selon les présentes conditions d'annulation.

3. Annulation par la participante

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit (email).
La date de réception de cet email fera foi.
Les frais d'annulation sont les suivants :

  • plus de 60 jours avant le départ : application des conditions prévues lors de la réservation ;
  • entre 60 et 30 jours : remboursement de 50 % des sommes versées hors acompte ;
  • moins de 30 jours : aucun remboursement.

Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation afin de couvrir les imprévus.

4. Départ anticipé

Toute décision de quitter le séjour avant son terme, quelle qu'en soit la raison (hors dispositions légales impératives), relève de la seule responsabilité de la participante.
Les prestations non consommées (hébergement, repas, activités, garde d'enfants, soins, excursions ou toute autre prestation comprise dans le séjour) ne pourront donner lieu à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
Les éventuels frais supplémentaires liés à ce départ anticipé (transport, hébergement alternatif, modification de billets ou tout autre coût) resteront à la charge exclusive de la participante.

5. Modification de réservation (Rebooking)

Toute demande de modification de dates ou de séjour est étudiée sous réserve des disponibilités.
Des frais administratifs pourront être appliqués.
MOMcation se réserve le droit de refuser une modification lorsque celle-ci compromet l'organisation du séjour ou intervient trop tardivement.

6. Assurance

Chaque participante est responsable de souscrire, avant son départ, les assurances adaptées à son séjour.

MOMcation recommande fortement de disposer des garanties suivantes :

  • une assurance voyage ;
  • une assurance annulation ;
  • une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers ;
  • une assurance santé couvrant les frais médicaux à l'étranger.

Les participantes ressortissantes de l'Union européenne sont invitées à voyager avec une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) valide.

Les frais médicaux, d'hospitalisation, de rapatriement, de transport sanitaire ou tout autre frais liés à un problème de santé restent à la charge de la participante ou de son assureur.

7. Santé

La participante déclare que son état de santé ainsi que celui de son ou ses enfants est compatible avec la participation au séjour.

Elle s'engage à informer MOMcation, avant son arrivée, de toute information importante pouvant avoir une incidence sur le bon déroulement du séjour, notamment :

  • allergies ;
  • traitements médicaux ;
  • régime alimentaire spécifique ;
  • maladie chronique ;
  • handicap ;
  • grossesse ;
  • toute autre situation nécessitant une attention particulière.

MOMcation se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsqu'une situation est susceptible de nécessiter une adaptation particulière.

8. Grossesse

Les participantes enceintes participent au séjour sous leur propre responsabilité.

Il leur appartient de vérifier auprès de leur professionnel de santé que leur état est compatible avec le voyage et les activités proposées.

Certaines activités pourront être déconseillées ou refusées pour des raisons de sécurité.

9. Responsabilité des parents

Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leur parent ou représentant légal pendant toute la durée du séjour.

Chaque participante demeure responsable :

  • de la surveillance de son ou ses enfants ;
  • de leur comportement ;
  • de leur sécurité ;
  • du respect des règles de vie du séjour.

Les participantes sont également responsables des dommages causés par leurs enfants aux autres participants, aux prestataires, à la villa ou aux biens mis à disposition.

10. Baby-sitting

Lorsque le programme prévoit des temps de garde d'enfants, ceux-ci sont assurés par des professionnels ou intervenants sélectionnés par MOMcation Club.

Ces temps de garde constituent une aide ponctuelle destinée à permettre aux participantes de profiter de certaines activités prévues au programme.

Les parents demeurent responsables des informations communiquées concernant leur enfant (allergies, traitements, habitudes, besoins spécifiques ou contre-indications).

MOMcation se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un enfant si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si des informations essentielles n'ont pas été communiquées avant le séjour.

11. Activités

Les activités proposées peuvent notamment comprendre :

  • surf ;
  • yoga ;
  • randonnée ;
  • excursions ;
  • activités créatives ;
  • piscine ;
  • baignade ;
  • activités pour enfants.

Chaque participante reconnaît participer librement aux activités proposées.

Elle s'engage à respecter les consignes données par les encadrants ainsi que les règles de sécurité applicables.

MOMcation pourra interdire la participation à une activité lorsqu'elle estime que celle-ci présente un risque pour la participante, son enfant ou le groupe.

12. Respect du séjour

Afin de préserver une expérience agréable, conviviale et sécurisée pour toutes les participantes, leurs enfants et les intervenants, chaque participante s'engage à adopter un comportement respectueux tout au long du séjour.

MOMcation se réserve le droit de mettre fin à la participation d'une participante, sans remboursement des prestations non consommées, lorsque son comportement compromet gravement la sécurité, le bien-être ou le bon déroulement du séjour. Cette décision pourra notamment être prise en cas de :

  • comportement violent, agressif, menaçant, discriminatoire ou irrespectueux ;
  • non-respect répété des consignes de sécurité ou des règles de vie de la villa ;
  • consommation excessive d'alcool ou usage de substances illicites ;
  • comportement mettant en danger sa propre sécurité, celle de son ou ses enfants, des autres participantes, des enfants, des prestataires ou des biens mis à disposition ;
  • dégradations volontaires des lieux ou du matériel.

Les frais liés à un départ anticipé ou à toute dépense supplémentaire résultant de cette exclusion resteront à la charge exclusive de la participante concernée.

13. Prestataires indépendants

Certaines prestations sont réalisées par des partenaires ou prestataires indépendants (professeurs de surf, photographes, masseurs, chauffeurs, restaurateurs, animateurs, etc.).

Ces professionnels exercent sous leur propre responsabilité et disposent de leurs propres assurances lorsque la réglementation l'exige.

MOMcation agit en qualité d'organisateur et de coordinateur  et sélectionne ses partenaires avec soin.

Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d'une faute imputable à un prestataire indépendant, sauf lorsque sa responsabilité est engagée en vertu des dispositions légales applicables.

14. Conditions météorologiques

La sécurité des participantes et des enfants demeure la priorité de MOMcation.

Certaines activités peuvent être modifiées, reportées, remplacées ou annulées en raison notamment :

  • des conditions météorologiques ;
  • des conditions océaniques ;
  • du vent ;
  • de la chaleur ;
  • des décisions des autorités locales ;
  • ou de toute circonstance susceptible de compromettre la sécurité des participants.

Ces adaptations ne donnent lieu à aucun remboursement dès lors qu'une solution équivalente est proposée ou que la modification est justifiée par des impératifs de sécurité.

15. Retards, transports et bagages

Sauf mention contraire, les vols, transferts, transports locaux et tout autre moyen de transport ne sont pas inclus dans le séjour et restent sous la responsabilité exclusive de la cliente.

MOMcation ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard, une annulation, une modification d'horaire, une perte ou un retard de bagages, un refus d'embarquement ou tout autre incident survenu pendant le transport.

Toute dépense supplémentaire résultant de ces événements reste à la charge de la cliente.

16. Force majeure

MOMcation ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles échappant à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • phénomènes météorologiques exceptionnels ;
  • pandémies ou épidémies ;
  • conflits armés ;
  • troubles civils ;
  • décisions administratives ;
  • fermeture de sites ou d'infrastructures ;
  • grèves générales ;
  • défaillance imprévisible d'un prestataire essentiel.

Dans ces situations, MOMcation pourra, selon les circonstances, modifier le programme, reporter le séjour, proposer un avoir ou procéder à un remboursement lorsque celui-ci est prévu par les dispositions légales applicables.

17. Photographies et vidéos

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant le séjour afin d'illustrer les activités de MOMcation sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication.

Une autorisation spécifique sera demandée à chaque cliente avant le début du séjour.

La cliente pourra accepter ou refuser l'utilisation de son image ainsi que de celle de son ou ses enfants, sans que ce choix n'affecte sa participation au séjour.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation espagnole applicable.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • gérer les réservations ;
  • organiser le séjour ;
  • assurer la sécurité des participantes et de leurs enfants ;
  • respecter les obligations légales.

Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Chaque cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

19. Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour devra être signalée dans les meilleurs délais à l'équipe MOMcation afin qu'une solution puisse être recherchée sur place.

Toute réclamation devra ensuite être adressée par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du séjour.

Aucune réclamation ne pourra être examinée si MOMcation n'a pas été informée de la difficulté dans un délai raisonnable lorsque cela permettait d'y remédier pendant le séjour.

20. Limitation de responsabilité

MOMcation s'engage à organiser ses séjours avec le plus grand soin et à sélectionner des partenaires qualifiés.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour les dommages résultant :

  • d'une faute de la cliente ou de son ou ses enfants ;
  • du non-respect des consignes de sécurité ;
  • d'un cas de force majeure ;
  • d'un fait imprévisible et irrésistible d'un tiers ;
  • ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité de MOMcation est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par la législation applicable et ne saurait être exclue ou limitée lorsque cette exclusion est interdite par une disposition impérative.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

22. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réservation implique que la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.